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Favoriser l’émergence de l’économie équitable

Maurice Décaillot
p. 37-52

Texte intégral

1. Le contexte

1Ce que nous vivons aujourd’hui : inégalités sociales intolérables, confiscation oligarchique des pouvoirs, accentuation de la captivité économique des populations, glissement vers la dislocation sociale et la violence, affrontements mondiaux aggravés, est la manifestation du déclin de long terme de la société marchande capitaliste qui, à mesure qu’elle se mondialise, se heurte à elle-même.

2Ce faisant, elle ne conduit pas seulement à son autodestruction, mais aussi à la mise en danger de l’humanité tout entière. Contrairement à certains espoirs autrefois entretenus, la société marchande capitaliste ne prépare pas d’elle-même spontanément les conditions d’un changement social général dont les forces sociales de progrès n’auraient qu’à hériter. Elle a créé, au contraire, les conditions de pesantes impasses, et notamment la désarticulation des activités économiques et la généralisation de l’affrontement concurrentiel qui, tout en favorisant le trafic marchand, tendent à disperser, à marginaliser et à désarmer les hommes au travail, à généraliser la déshérence sociale, pendant que les moyens économiques se concentrent aux mains d’oligarchies ploutocratiques.

2. Tirer vraiment les leçons du passé

3Il importe d’analyser franchement et sans détour les expériences passées, et ceci, en ce qui nous concerne, sous deux aspects principaux : touchant les modes d’action et touchant les objectifs poursuivis.

Les modes d’action

4La revendication distributive, exprimant le besoin des salariés d’obtenir une plus grande part des richesses créées, est elle aussi de moins en moins efficace, comme le confirme la réduction importante, au cours des dernières décennies, de la part des travailleurs dans le revenu national dans de nombreux pays. Parallèlement, les agressions s’intensifient contre les services publics. Ceux-ci, qui ont contribué, pendant une période, à améliorer le sort des travailleurs et à stabiliser l’activité économique générale, se voient partout rognés ou démantelés sous la pression des milieux marchands.

5Les mesures de type libéral (déprotection, privatisation, délocalisation…) ont été renforcées, notamment lors des réunions de l’OMC à Doha, puis à Hong Kong. La mainmise des grandes firmes mondiales sur l’activité économique et sociale et sa régulation s’accentue plus que jamais, soumettant à leur pression de plus en plus directe les institutions de tous niveaux, comme l’ont montré notamment l’intervention de plus en plus ouverte du Medef en France à propos des institutions sociales et politiques et l’engagement massif des institutions européennes dans l’ultralibéralisme. Les espoirs de voir quelque jour des institutions légitimes et librement définies et choisies endiguer l’activité marchande capitaliste au moyen de dispositions institutionnelles ou juridiques se révèlent de plus en plus illusoires.

6Seule l’émergence de nouvelles formes de vie économique et sociale, ayant une portée réelle, et rassemblant des hommes au travail en nombre croissant, offrira le terrain de nouveaux rapports de forces sociaux et, à terme, politiques et idéologiques. Cette voie, longtemps refusée comme utopique et marginale devrait, dans le contexte difficile actuel, trouver l’occasion de démontrer, sur le long terme, ses potentialités de réalisation.

Les objectifs

7Une grave confusion a régné et règne encore souvent dans des secteurs très divers de l’opinion sur un point essentiel : celle qui assimile l’échange, et plus exactement l’échange social des travaux, au trafic marchand, qui fait aujourd’hui du trafiquant le seul maître de l’échange au détriment des échangistes essentiels, producteurs et consommateurs. L’expérience et la réflexion poussent à conclure :

  • d’une part que, outre la production, dont le rôle est bien réel, l’échange joue historiquement un rôle essentiel dans les rapports sociaux. En conséquence, tout projet de société doit viser, non pas à supprimer l’échange, mais à le transformer dans un sens plus humain. C’est pourquoi les projets purement distributivistes, égalitaristes, purement institutionnalistes, sont aujourd’hui comme hier voués à l’échec.

  • d’autre part, que ces nouvelles formes d’échange doivent être fondamentalement différentes de l’activité marchande. Non seulement l’exploitation du travail, mais aussi les rapines du trafic marchand sont un facteur essentiel des distorsions criantes de nos sociétés. Il n’y aura pas de solutions nouvelles sans une remise en cause des pratiques de marché, qu’il s’agisse de l’affrontement stérile et destructeur de la concurrence ou des accaparements écrasants opérés par les partenaires en position dominante. Ces façons de faire ne sont pas, comme le prétendent les doctrinaires libéraux, des déformations ou des entorses aux règles du marché, mais bien des éléments constitutifs essentiels de toute vie marchande, des millénaires passés à nos jours.

8On refusera donc l’alternative classique : ou le marché, ou l’indivision étatiste et distributive. Notre proposition est : ni l’un ni l’autre ; il est possible de définir de nouveaux modes d’existence pour un échange libre et décentralisé, visant la réciprocité, l’équité, la solidarité.

9C’est pourquoi toute initiative cohérente en matière d’économie équitable et solidaire doit comporter des solutions incluant des modes d’échange différents du marché et permettant aux partenaires de se tenir à l’écart de ses pressions. Un aspect fondamental de nos propositions sera donc la définition d’un système d’échanges différent de la transaction marchande. Il s’agit de proposer, non pas un encadrement juridique des activités existantes, mais un nouveau schéma de l’activité elle-même. On admet ici, en prolongement d’expériences humaines de long terme, que l’on ne peut considérer comme échange véritable que l’échange réellement équivalent entre partenaires, au cours duquel chaque partenaire reçoit autant qu’il donne, ni plus ni moins, de sorte que personne n’est ni spolié ni spoliateur. C’est là l’échange équitable. De plus, l’évaluation de l’équité, pour être réelle, doit échapper à la pression des deux seuls partenaires qui échangent, faute de quoi, dès qu’une dissymétrie de pouvoir de négociation les différencie, l’un ou l’autre est juge et partie. L’échange équitable rassemble donc nécessairement trois partenaires, dont un arbitre tiers indépendant des parties échangeantes. Le trafic marchand ne répond nullement à cette définition. Est considérée par lui comme légitime la transaction qui se déroule entre deux partenaires, acceptée par eux alors même que l’un des partenaires est en fait contraint par sa situation à l’accepter ; elle exclut l'appel à un tiers arbitre évaluateur des termes de l’échange indépendant ; elle est exprimée en monnaie, le prix en monnaie n’étant pas référé à des critères d’équité, et son acceptation étant sa seule légitimation.

10Le projet vise donc à échapper, non seulement aux prétendus « abus » du marché concurrentiel (position dominante, guerres de prix et de stocks, accaparement de la complicité des moyens publics et des marchés publics sous couvert de respect de la concurrence, assujettissement commercial, financier et idéologique des consommateurs…), pratiques qui sont partie intégrante du marché, mais aux pratiques fondamentales du marché elles-mêmes dans leur ensemble. Les propositions d’échange équitable doivent nécessairement comporter :

  • une procédure générale de définition des prix et des conditions de transaction visant l’équité, acceptée par les partenaires ;

  • des conditions d’équité qui doivent être définies avant la conclusion des transactions.

  • une instance d’arbitrage tiers, définie et acceptée par l’ensemble des partenaires concernés.

  • des conditions telles qu’aucun des partenaires n’accepte l’échange du fait d’une contrainte économique ou autre.

11Ces conditions doivent concerner tous les échanges entre partenaires concernés.

12Observons dès maintenant que, du point de vue de l’équité, on ne saurait se contenter, comme le font certaines définitions officielles du commerce équitable, de conditions de prix « décentes », mais qu’une procédure cohérente d’évaluation devrait être définie et adoptée par les participants. Un point particulier concerne les accusations de « protectionnisme » formulées régulièrement par les instances libérales, qui, plus généralement, définissent d’emblée comme répréhensible tout ce qui fait obstacle au commerce, ce commerce ne pouvant être que marchand. La mise en place d’un système d’échanges hors du marché n’a pas pour but de réduire les échanges, mais de permettre des échanges réellement équitables. Une exigence de cette équité est que les transactions qui ne répondent pas à ce critère puissent être librement évitées par les partenaires. Cela implique notamment que ceux-ci puissent choisir les réseaux d’échange auxquels ils s’adressent. Contrairement au protectionnisme qui ne concerne que les échanges internationaux, il s’agit d’un mode d’échange de validité générale. En même temps, les partenaires intéressés à de tels réseaux doivent pouvoir se prémunir contre les pratiques de concurrence, qu’il s’agisse de concurrence extérieure ou de concurrence mutuelle.

3. Un projet d’ensemble

13Un autre élément nécessaire du projet d’économie équitable est qu’il ne peut se réaliser efficacement (bien des pratiques le confirment) qu’à la condition de concerner, non pas seulement un aspect, mais l’ensemble des aspects principaux de la vie économique, et notamment :

La sortie du salariat et la renonciation à l’exploitation du travail humain

14Les leçons du passé, et notamment l’expérience des coopératives de production, l’expérience de l’autogestion telle qu’elle a pu être amorcée en Yougoslavie et ailleurs, l’expérience des pays de l’Est, aussi bien dans la période étatiste que lors de leur effondrement, confirme que toute rénovation de la vie économique ne peut être durable que si elle s'appuie sur un rôle nouveau, clairement défini, décisif, solidement ancré dans la pratique, des travailleurs et de leurs collectifs de travail dans l’organisation, la gestion, la propriété et la régulation de l’activité économique. Le développement de nouvelles formes d’accès au travail, distinctes du salariat assujettissant, faisant de chaque personne, sans complications inutiles, un acteur économique réel, échappent à la captivité économique et à l’exploitation de son travail, lui procurant un accès assuré aux ressources de l’activité professionnelle, tout en donnant force aux structures collectives, permettra à de nouvelles pratiques économiques de s’affirmer (Décaillot 2001, pp. 59-103). La mise en œuvre de telles structures n’a pas, comme on a pu le croire, comme préalable la disparition des structures actuelles, mais avant tout la cohérence du projet, la motivation sociale, la volonté politique des partenaires de s’engager dans une dynamique de long terme.

Le financement réciproque

15Les expériences passées de transformation économique, négligeant l’expérience séculaire de diverses populations du monde, ont le plus souvent prolongé sans changement essentiel la pratique capitaliste du placement ou du prêt de capitaux rémunérés par un taux d’intérêt périodique ou une participation aux résultats. L’expérience montre que la rémunération de capitaux extérieurs, même limitée, en fonction du temps ou par une répartition des résultats de l’activité, conduit inévitablement à de graves affrontements d’intérêt entre apporteurs structurels et demandeurs structurels de capitaux. La rémunération, même « bonifiée », de capitaux entre en conflit avec le rythme d’activité propre de l’activité emprunteuse.

16Les pratiques « éthiques » ou de « proximité » qui escomptent un changement économique de la seule introduction de formules particulières de financement (microcrédit, crédit coopératif, capitaux « éthiques »), d’ailleurs souvent d’une forme proche du placement classique de capitaux, ne peuvent introduire de réelles transformations, les partenaires emprunteurs restant sous la pression du marché à laquelle se combine cumulativement la prédation financière.

17On considère que le temps est venu de donner vie à de nouvelles formes de circulation des avances financières, à travers un mode de financement réciproque faisant de chaque partenaire alternativement un apporteur et un bénéficiaire de fonds, ceux-ci ne comportant pas de rémunération et ne devant couvrir que les frais de gestion.

L’amorce de nouvelles formes de propriété

18Contrairement aux analyses précipitées selon lesquelles le changement des formes de propriété n’aurait pas eu de rôle important dans le changement social, il apparaît au contraire que les lacunes profondes des formes de propriété mises en œuvre dans les pays de l’Est, indivises et anonymes, ont eu une responsabilité importante dans le maintien des travailleurs dans la subordination salariale et la passivité économique et sociale. Il s’agirait d’amorcer, dans des réalisations concrètes, la mise en œuvre de nouvelles formes d'appropriation des richesses créées, associant l’accès personnel de chacun aux ressources et aux actes de gestion et d’importantes garanties collectives de fonctionnement et de réciprocité ; et également, dans des contextes favorables, de transmission sous forme sociale des biens aux nouvelles générations.

Une autre régulation

19L’expérience passée suggère également que l’accès de chacun à un rôle socio-économique de plein exercice comporte nécessairement la participation de chacun à deux ordres de décisions : d’une part, les décisions de gestion faisant de chacun un acteur économique réel ; d’autre part, des décisions de régulation permettant à chacun de participer, en tant que personne au travail, à la définition des institutions qui régulent la vie économique, et en particulier à la définition des instances arbitrales assurant l’équité des transactions.

20On voit que, concernant l’économie équitable et solidaire, les projets, pour tenir compte des expériences réelles, doivent être à la fois réalistes et ambitieux. C’est pourquoi beaucoup de projets, aussi louables que soient les intentions de leurs promoteurs, se heurtent à de grandes difficultés.

4. La situation marginale actuelle de l’économie solidaire

21Face à la domination écrasante des entreprises marchandes sur la vie économique, les activités économiques équitables ou solidaires semblent aujourd’hui vouées à se cantonner à des domaines marginaux. Certains de leurs promoteurs, en particulier d’inspiration caritative, voient là leur vocation : aider les « personnes en difficulté », ranimer les « territoires déprimés » (Rouillé d’Orfeuil, 2002b, p. I)

22Ces activités sont en outre souvent caractérisées par le caractère partiel de leur intervention et la limitation de leur champ d’intervention. Ainsi, certaines activités concernent principalement le commerce équitable. D’autres organismes se spécialisent dans diverses formes de financement  : banques alternatives, fonds éthiques. Les coopératives de travailleurs sont présentes dans diverses branches d’activité, essentiellement sur des sections du marché que la concurrence rend peu rentables et que les entreprises capitalistes négligent momentanément.

23D’autres activités sont confinées dans l’aide aux personnes : services de proximité (garde d’enfants…), fonctions d’assistance ou de services concernant des personnes ou des activités peu solvables. Les services publics en charge de ces activités se défaussent sur les acteurs de l’économie solidaire. Notre conviction est que des activités nouvelles dispersées, soumises isolément aux normes et à la pression concurrentielle marchande ne seront jamais à même d’infléchir la situation. Les initiatives visant une véritable dynamique doivent couvrir un champ diversifié de domaines concernant une part significative de la vie sociale, et agir dans le cadre d’un projet d’ensemble incluant leur mise en réseau et visant une dynamique d'auto-développement.

24On constate en effet que, dans l’isolement actuel :

  • les coopératives de production, faiblement rentables sur le marché, sont peu attrayantes pour les travailleurs, qui souvent hésitent à prendre des responsabilités, et tendent à se diviser, face aux tâches de gestion, entre salariés passifs et gérants actifs poussés à la décision arbitraire.

  • les systèmes de financement de proximité prennent en charge des activités délaissées par les banques traditionnelles, mais, sans action sur le marché, ne contribuent pas à permettre la survie de ces activités face à la concurrence, et perpétuent des contraintes de financement inadaptées aux rythmes diversifiés de l’activité économique.

  • le commerce équitable permet effectivement à certains agriculteurs et artisans du tiers-monde de mieux vivre, mais reste loin d’un véritable rééquilibrage ; il perpétue une dépendance unilatérale vis-à-vis de l’exportation sans déboucher sur une réciprocité complète des circuits d’échange à longue distance, et ne contribue que faiblement à créer des dynamiques locales de développement équitable.

25Confrontées aux difficultés économiques dues à la concurrence et aux pressions financières, ces activités sont fréquemment poussées à renoncer à leur vocation d’innovation sociale et à s’aligner sur les normes marchandes, selon un processus bien connu de banalisation. C’est ainsi que de nombreuses coopératives de production ont été, après des déboires, dissoutes ou reprises partiellement sous forme de firmes privées. C’est également le destin qu’ont connu des mutuelles de services (notamment en Angleterre).

5. Une position inconfortable

26Le développement d’activités économiques équitables se heurte à des adversaires sur deux fronts. D’un côté, les partisans du tout marchand, notamment dans le clan patronal, niant la possibilité d’une activité économique autre que marchande, accusent ces activités de fausser la concurrence, en provoquant une « surconcurrence » (Jeantet 2001), et agissent pour l’alignement de ces secteurs sur les pratiques marchandes concurrentielles. Les activités équitables sont-elles efficaces et en développement ? On les accuse alors de concurrence déloyale, on les somme de s’exposer à la concurrence. Sont-elles cantonnées dans des secteurs peu rentables ? On les accuse soit d’inefficacité, soit de parasitisme aux frais des fonds publics. Dans tous les cas, elles sont déconsidérées.

27De l’autre côté, les partisans des pratiques sociales traditionnelles centrées sur la seule défense des « droits acquis » du salariat craignent que le développement d’activités économiques sous forme nouvelle ne soit qu’un prétexte pour limiter le champ d’intervention des fonds sociaux et de l’action publique, et pour affaiblir la défense des salariés. Ainsi, pour Jean-Marie Harribey, il n’y a que deux modes d’existence économique possibles : le mode marchand, et le mode « non-marchand », compris comme ce qui fait « appel à un financement collectif » (Harribey 2002, p. 48). Vous êtes soit concurrentiel, soit subventionné. On craint également que ce développement ne serve de canal à la généralisation de l’emploi « fragile », « précaire », gênant ainsi la défense des intérêts des salariés. Vous êtes soit patron, soit salarié statutaire.

28Il est vrai que, dans le cas d’activités associatives fortement dépendantes d’un édifice complexe et variable de subventions, ces reproches peuvent avoir leur part de vérité, à condition de ne pas exonérer de cette responsabilité le monopole marchand de l’activité économique qui est à la source de cette situation. On considère ici que le champ de développement principal de l’économie sociale et solidaire ne peut pas être la suppléance des carences du marché, couramment supposées marginales, mais bien le développement, face à l’échec global aujourd’hui prévisible de la société marchande, de nouveaux modes de vie économiques et sociaux. Cela exige de refuser les dilemmes anciens confinant la vie économique dans ses formes marchandes capitalistes traditionnelles, qu’il s’agisse des formes entrepreneuriales et financières ou des formes salariales.

6. Une vocation incertaine

29Face à ces difficultés, les évaluations sociales et politiques des potentialités de développement des activités économiques équitables et solidaires divergent fortement. Pour certains, il est « illusoire » de voir dans ces alternatives un « secteur économique dit alternatif qui contaminerait peu à peu l’ensemble du système » (Collectif MB 2002, p. 29). Selon l’ancien secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire, Guy Hascouët, elle « n’est pas l’Alternative avec un grand A » (Hascouët, in Lechevallier et Wasserman 2002, p. 54).

30D’autres auteurs y voient un « troisième secteur » appelé à coexister avec les autres dans un « triptyque » État-Marché-Société (Rouillé d'Orfeuil 2002a), un « tiers secteur » appelé à « créer de la réciprocité et de la communauté » à l’intérieur de la société existante, pour lequel les structures actuelles (syndicat, mutuelle, association, coopérative), suffisent « largement », et dans lesquelles, selon Alain Lipietz, il suffirait d’introduire la gestion dite multipartenariale (réunissant salariés, bénévoles, apporteurs de fonds et usagers dans un même système de responsabilités) (Lipietz, in Gaudillière et Lechevallier 2002, p 93). Notre appréciation est qu’il est très peu probable que la coexistence de la vie marchande et de l’économie équitable et solidaire se déroule paisiblement. Des remèdes tels que la gestion multipartenariale, les pratiques le montrent, dissolvent la responsabilité, à l’encontre du besoin des travailleurs d’une reconnaissance claire de leur apport et de la transparence démocratique des actes de gestion.

31Les activités d’économie équitable actuelle sont ainsi caractérisées par de sérieuses lacunes et faiblesses, tenant à la fois à l’environnement lourdement hostile et à l’incomplétude ou à l’insuffisante cohérence des projets face à ce contexte. Le succès réel d’une promotion nouvelle d’activités économiques socialement innovantes doit donc nécessairement marquer une avancée importante par rapport à ce qui se fait déjà en la matière. C’est dans une telle perspective et à ce prix que l’on pourra partager la conclusion de Bruno Guigue selon laquelle l’économie solidaire n’est ni une « ambulance du capitalisme », ni un « magma budgétivore », et qu’elle peut prétendre à être, plutôt qu’un palliatif, une « alternative » (Guigue 2002, pp. 69-70).

32À son tour une telle avancée suppose que soit recherchée, élaborée, et mise en œuvre la solution de divers problèmes importants, qui sont ici évoqués brièvement.

7. Les problèmes

Problèmes économiques

33La vie économique actuelle repose sur la pratique marchande de transactions bilatérales détachées de toute réciprocité sociale. Il s’agirait, pour les partenaires de nouvelles activités, d’établir entre eux de nouveaux rapports de réciprocité et d’équité, et de les maintenir, y compris dans l’environnement économique difficile qui est le leur. Diverses formules, à développer en commun de façon concrète, de mise en réseau, qui devraient selon nous aller nettement plus loin encore que ce qu’incarne le réseau Mondragon du Pays basque espagnol, et d’adoption de procédures communes, pourraient permettre de faire face de façon viable à ce problème, l’acceptation démocratique par les participants de ces procédures étant un moment essentiel.

34Cela concerne, brièvement évoqué, les modes d’échange (établissement de prix, mise en relation des partenaires, arbitrage, régulation en commun) ; les modes de financement (conditions de circulation des avances et de leur remboursement, régulation) ; les modes de gestion (accès des personnes aux moyens et aux activités, procédures de gestion de l’activité, d’évaluation et de dévolution des résultats).

35Problèmes juridiques

36Les pratiques préconisées ne peuvent, tôt ou tard, que se trouver en contradiction manifeste avec l’orientation d’ensemble de l'appareil juridique existant en France, en Europe et dans le monde, et en particulier avec toutes les dispositions nationales, internationales, mondiales, qui font une obligation de la pratique de la concurrence. Les autorités, et notamment les autorités européennes, se sont montrées visiblement hostiles à un développement de l’économie solidaire. La suppression, par la Commission européenne, du Comité consultatif de l’économie sociale, la disparition du service Économie sociale (ex-Direction générale XXIII) (Jeantet 2001 p. IV) illustrent cette orientation systématiquement pro-marchande. Soulignons à ce propos que les règles d’une prétendue « concurrence libre et non faussée », ce monstre mythique de la doctrine libérale, que les institutions européennes souhaitaient ériger en principe institutionnel dans le projet constitutionnel écarté par le vote français de mai 2005, n’avaient d’autre objet réel que d’interdire toute concertation démocratique entre acteurs de l’économie équitable.

37Les réformes intervenues visent en bonne part à faciliter la banalisation des initiatives par la dilution multipartenariale des responsabilités et l’intervention possible d’actionnaires traditionnels. C’est le cas de la création du type de société coopérative SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) , même si, dans un contexte de solidarité, son utilisation locale n’est pas à exclure. Il est clair que les autorités et le patronat agissent pour rendre inévitable l’alignement des activités solidaires sur les pratiques du marché.

38Il est cependant possible de rechercher, avec le concours des compétences nécessaires, des formes d’organisation permettant, dans la pratique, de développer des activités solidaires sans faire un préalable du bouleversement des institutions. L’objectif à terme serait, au fur et à mesure que s’imposerait la présence d’activités nouvelles, d’agir auprès des institutions présentes et futures en vue de faire reconnaître la légitimité de pratiques d’échange fondées sur la réciprocité, l’équité, la solidarité démocratiquement concertées des transactions. Un autre problème important est posé par la prédominance des rapports salariaux. La société marchande place les travailleurs devant un dilemme présenté comme incontournable : ou bien la condition salariale et son assujettissement, ou bien l’aventure et la précarité de la petite « entreprise » marchande isolée et ses lourdes incertitudes. Il s’agit à terme de refuser ce dilemme, et de définir un nouveau cadre juridique, de liberté, de sécurité, d’initiative, pour l’ensemble des participants au travail. Là encore, il est possible de trouver des formes d’organisation qui permettent, sans bouleversement immédiat, d’amorcer de nouvelles pratiques de participation des hommes à la gestion.

Problèmes de stratégie de développement

39Le contexte est incontestablement difficile pour le développement d’activités économiques socialement innovantes. Dans les pays développés, la concurrence exacerbée et l’environnement juridique hostile se conjuguent pour accumuler les difficultés. Dans bien des pays démunis, le manque de moyens et de perspectives, la dépendance, les pressions diverses multiplient les obstacles. Dans ce contexte, un problème de fond est de savoir quelle attitude stratégique serait efficace vis-à-vis des grands réseaux capitalistes dominants actuels du commerce et de l’industrie mondiale. Deux attitudes sont actuellement le plus souvent envisagées :

  • ou bien on tient compte de l’énormité de la puissance économique actuelle de ces réseaux, et l’on préconise alors des actions publiques (action des fournisseurs, des consommateurs, de la puissance publique) ayant pour horizon essentiel la transformation de ces réseaux par l’intérieur, visant à contraindre leurs acteurs à « tenir compte » de ces pressions.

  • ou bien on mesure l’ampleur de la pression marchande qu’ils exercent sur leur environnement et le monde extérieur, et on préconise des actions (développement de réseaux parallèles) ayant pour horizon le remplacement à long terme de ces réseaux par d’autres, ou la coexistence à long terme de ces activités, les activités solidaires ayant un rôle modérateur. L’analyse développée ici considère que ces hypothèses ne sont ni l’une ni l’autre satisfaisantes et réalistes.

40On propose de tenir compte de l’ensemble des réalités en considérant  :

  • d’une part, que l’intensité de la pression marchande rend improbable la transformation interne des réseaux marchands actuels à travers les seules pressions du droit et de la puissance publique, des fournisseurs, des consommateurs. Cela impose comme objectif l’émergence de réseaux spécifiques de l’activité économique solidaire, réseaux développés à long terme dans leurs spécificités.

  • d’autre part, la coexistence paisible de l’économie marchande et d’une économie solidaire réellement spécifique et dynamique est également peu probable. Les actions devraient tendre à placer les réseaux marchands devant la réalité de l’émergence de nouvelles formes d’activités réduisant leur champ d’action et amoindrissant leur position dominante, et devant la nécessité de devoir faire des concessions (qui certes ne seront jamais réellement satisfaisantes). Les rapports de force réels inclinent à penser que des concessions ou des reculs significatifs des réseaux marchands et de la puissance publique n’interviendront que face à une progression importante et résolue de réseaux solidaires développés et cohérents.

41Il ne s’agit donc ni d’« abattre » ni de « dépasser » le capitalisme, mais, compte tenu de son actuel glissement vers l’échec, de le contourner pour en sortir et placer les activités marchandes dans un contexte rééquilibré à l’avantage du monde du travail, ouvrant la porte à des transformations ultérieures possibles.

42Jusqu’à présent, les activités économiques solidaires reliées aux pays démunis, face au dénuement local, à l’inéquité des échanges actuels, au besoin de moyens nouveaux, se sont orientées vers de nouvelles formes d’exportation de biens locaux des pays défavorisés vers les pays développés à des conditions améliorées. De telles activités ont pu, de façon limitée, jouer un rôle dans une certaine mesure positif. Cependant, il apparaîtra de plus en plus que la perspective d’un réel changement devra reposer de façon stratégique sur la promotion d’un développement spécifique, fondé sur des rapports de réciprocité renforcés entre acteurs locaux, et aussi, dans la mesure du nécessaire, entre partenaires à plus grande distance. Ainsi, les promoteurs du mouvement brésilien des sans-terre sont conscients de ce que, à l’encontre des points de vue de l’OCDE ou de la Banque mondiale, il serait vain pour les activités solidaires de se présenter sur des marchés mondiaux déjà saturés, même si les droits de douane des pays riches étaient abaissés (Joao Pedro Stedile 2003). Cela ne ferait qu’accroître la concurrence entre pauvres, l’écrasement des prix mondiaux, l’affrontement par les subventions et les contournements en tout genre, l’inégalité. La perspective prioritaire est donc, non un développement d’exportations rééquilibrées des pays pauvres, mais une refonte des circuits internationaux comportant prioritairement un développement local équitable, et en outre des échanges nouveaux, rééquilibrés, atténuant le besoin local d’investissements étrangers, procurant aux pays démunis les moyens d’un véritable accès aux technologies utiles. Des rapports d’échange avec les pays développés devraient être élargis à d’autres domaines que les secteurs agricoles et artisanaux actuellement actifs, et concerner de nouveaux domaines qui exigent une exploration (notamment, des échanges de services contre des technologies).

43Dans les pays développés, alors que la pression s’accroît pour banaliser les activités solidaires, il serait nécessaire de définir des conditions dans lesquelles, en même temps que ces activités maintiendraient leurs rapports de réciprocité, des activités diverses, de forme marchande (petites entreprises, notamment) pourraient entrer en relation économique avec ces activités sans compromettre ou infléchir la vocation solidaire des réseaux.

Problèmes politiques

44Les principes et les propositions formulés ici ont une double caractéristique. D’une part, ils sont le fruit d’une réflexion portant sur une grande diversité d’expériences réelles, allant de celles des régimes collectivistes et étatistes qu’a connus l’Europe de l’Est, aux expériences autogestionnaires, coopératives, ainsi que des entreprises publiques. Elles ne sont pas définies arbitrairement, mais s’efforcent de formuler les exigences réelles d’un nouveau développement efficace d’activités économiques renouvelées. Il est donc proposé que cet ensemble de propositions, qui bien entendu demande à être ajusté, précisé, approfondi, concrétisé collectivement, serve de fil conducteur cohérent à de futures expériences durables.

45D’autre part, ces propositions se distinguent nettement des préconisations de partenaires actuels de l’économie sociale et solidaire. Leurs promoteurs sont souvent animés de motivations fondamentales que l’on peut largement partager, et des rapports de coopération suivis seraient pleinement souhaitables avec ces partenaires. En même temps, une telle coopération ne devrait pas faire obstacle à la mise en œuvre d’une stratégie spécifique visant un développement cohérent d’activités solidaires clairement en écart avec la pratique marchande, dont beaucoup de protagonistes contestent les effets sans en discerner les causes réelles et sans en responsabiliser les promoteurs. Il s’agirait ainsi, sans stigmatiser les sciences et les techniques, de transformer les technologies et leur impact social et planétaire ; sans condamner l’échange ou la monnaie en soi, ni faire silence sur les pratiques de marché, de transformer les transactions ; sans exclure la circulation des avances financières, de renoncer au prêt d’argent porteur de rémunération intrinsèque, en faveur de la circulation réciproque des avances ; et enfin, sans croire apercevoir une très improbable fin du travail, de sortir effectivement du salariat subordonné. Il s’agit donc de réunir une très nécessaire démocratie dans l’élaboration qui ne dérive pas vers l’improvisation obscurcissante, et une cohérence durable de projets qui se garde de la prescription autoritaire, ce dont peuvent témoigner des pratiques fructueuses et rassembleuses.

46C’est, pensons-nous, au vu de l’essor concret de telles initiatives socio-économiques innovantes que des organisations politiques et sociales solidaires du monde du travail et des peuples dominés pourraient, sans prendre à leur charge de telles tâches qui débordent leurs fonctions, agir pour rassembler autour d’elles, par l’action institutionnelle, sociale, culturelle, des secteurs croissants des populations.

47L'apparition, notamment en Amérique latine, d’autorités politiques légitimes soucieuses d’un avenir libérateur pour leurs peuples, illustre le poids mondial des impasses où conduit aujourd’hui la dérive marchande capitaliste et la réalité mondialement significative des demandes d’un autre avenir socio-économique.

8. Un programme stratégique

48Face à l’ampleur des problèmes posés, on propose que soit envisagée la démarche stratégique suivante. On suggère que soit envisagé un processus en plusieurs étapes visant à encourager successivement  :

  • L'apparition d’un noyau d’initiateurs, recherchés parmi les partenaires intéressés au développement de telles activités, tels que travailleurs, notamment jeunes, désireux d’emplois stabilisés, envisageant la formation ou le maintien de coopératives ; agriculteurs et pêcheurs recherchant la juste valorisation de leurs produits ; consommateurs soucieux d’un nouveau rapport avec les producteurs ; partenaires divers du développement des pays démunis ; acteurs sociaux ; collectivités intéressées à l’ouverture d’une perspective pour les populations locales ; secteurs de l’innovation technologique souhaitant l'appui d’une diffusion solidaire des innovations ; usagers des services publics à qui on proposerait le cadre d’une action collective pour maintenir et développer de vrais services publics, notamment locaux, dialoguant avec les utilisateurs, etc.

  • La mise en place, sous l’égide d’un cercle de collectivités, d’un premier réseau d’échanges ; c’est en effet à notre sens, pour les raisons dites, un tel réseau d’échanges qui pourra constituer le premier lieu de rassemblement fédérateur des efforts envisagés.

  • Le développement à travers ce réseau, d’un premier ensemble d’activités de productions et de services, qui pourraient inclure dès l’origine des activités en France, et des activités d’autres pays (ce qui exige une exploration).

  • Le développement de nouvelles formes de gestion et de régulation, par l’élaboration et la mise en place en commun de cadres institutionnels associatifs stabilisés de ces activités.

  • La mise en place d’organismes capables, sur mandat des participants, de promouvoir des stratégies de développement à long terme.

9. Les perspectives

49On le voit, il s’agit là d’un mouvement à long terme, dont nul ne songe à dissimuler les difficultés, mais dont la portée pour la transformation sociale pourrait être considérable. Il s’agirait en effet, en perspective :

  • de rassembler, en France et ailleurs dans le monde, dans des solidarités nouvelles, les hommes au travail.

  • d’entamer le monopole marchand de l’activité économique, d’atténuer la situation de captivité économique de secteurs élargis de la population, et ainsi de renforcer le pouvoir de négociation du monde du travail, au premier chef sur l’emploi.

  • d’ouvrir à l’opinion publique, aujourd’hui dissuadée d’envisager une alternative au capitalisme, une perspective appuyée sur des évolutions concrètes.

  • de viser à conférer aux nouvelles activités un poids suffisant pour que les institutions existantes doivent raisonnablement tenir compte de leur existence dans leurs décisions, et également, comme le confirment les évolutions actuelles, pour faire émerger des institutions nouvelles, y compris internationales, porteuses de nouvelles légitimités.

  • d’alimenter un mouvement d’élaboration de savoirs, de compétences, de capacités d’organisation donnant corps aux nouvelles façons de vivre l’économie.

  • de retrouver un monde diversifié où la multiplication des expériences historiques ouvre de vraies perspectives d’épanouissement, respectueuses de leur diversité, aux peuples aujourd’hui dominés, contribue à de nouvelles solidarités planétaires, désamorçant ainsi les tentations actuelles d’affrontements mondiaux. On préconisera donc de contribuer dès aujourd’hui à l’émergence des activités socialement innovantes en favorisant, sur la base d’une exigence de transformation sociale profonde et réelle, le rassemblement des partenaires possibles de telles initiatives, et plus largement en agissant auprès de l’opinion publique et des institutions pour faire grandir l’exigence que soit reconnue et soutenue la possibilité, pour les populations qui le souhaitent, de développer des activités économiques de type nouveau fondées sur la réciprocité, l’équité, la solidarité de tous pour tous.

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Bibliographie

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Pour citer cet article

Référence papier

Maurice Décaillot, « Favoriser l’émergence de l’économie équitable », Variations, 9/10 | 2007, 37-52.

Référence électronique

Maurice Décaillot, « Favoriser l’émergence de l’économie équitable », Variations [En ligne], 9/10 | 2007, mis en ligne le 01 décembre 2012, consulté le 30 mars 2017. URL : http://variations.revues.org/468 ; DOI : 10.4000/variations.468

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Auteur

Maurice Décaillot

Expert agréé en économie sociale

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Droits d’auteur

Les ami•e•s de Variations

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